Ce site se propose de faire connaître des œuvres musicales, à la fois dans le domaine de la musique électronique et de la musique classique. La musique a été composée et produite en studio, en utilisant quelques-uns des meilleurs logiciels et échantillonneurs professionnels aujourd’hui disponibles. Dans le souci de concilier à la fois un codage assurant une qualité d’écoute optimale et des tailles de fichiers minimisées, le format MP3pro (64 Kops, 44KHz) a été préféré (voir le MP3pro). Afin de vous permettre d’effectuer des achats qui correspondent le mieux possible à vos attentes vous avez la possibilité d’écouter une minute échantillonnée pour chacun des titres disponibles (ce qui représente près de deux heures d’écoute gratuite). Cet échantillonnage est suffisamment représentatif pour vous permettre d’effectuer un choix fondé. De plus, un texte de présentation de l’œuvre est disponible sur chacune des pages d’écoute. Le choix du téléchargement engage votre responsabilité (voir conditions ci-dessous). Le site est la propriété exclusive de MP3-creation en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. A ce titre, l’usage que vous ferez de cette musique doit demeurer strictement conforme à l’accord contractuel suivant.
Les conditions générales d’utilisation et de vente sont regroupées comme suit :

1. Acceptation des conditions
2. Charte de l’utilisateur
3. Liens hypertextes
4. Produits
5. Commande
6. Livraison
7. Prix
8. Paiement et sécurité
9. Garanties
10. Litiges
11. Protection des données
12. Alerte au piratage

1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées ci-dessous et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation précisent dans quelle mesure il peut avoir accès et utiliser le contenu disponible sur le site de MP3-création et régissent les relations contractuelles entre MP3-création et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Charte de l’utilisateur
Aujourd’hui il est possible d’acquérir par un simple clic de souris un morceau de musique. Cette possibilité est formidable, au sens où elle permet à chacun de disposer d’une musicothèque personnalisée aussi riche que celle des meilleurs disquaires de la planète. L’accès à la musique pour tous, avec son corollaire, l’accès au public pour tous les artistes, permet de mieux partager les productions de cet art. La culture musicale a trouvé là un moyen de propagation et de dissémination qui rend plus efficace sa quête et sa connaissance. Toutefois, si vous souhaitez, comme l’artiste le souhaite, que cet échange se poursuive, il faut absolument éviter de partager les titres téléchargés avec d’autres internautes. Ou pire encore, les revendre ou les échanger sur des sites de piratage. Partager l’écoute dans votre espace privé, mais pas les fichiers. Echanger les adresses de vos artistes préférés, les conseils ou les commentaires, créez des forums, mais laissez à l’artiste son seul moyen de subsistance. Ce faisant, vous le respectez et vous vous respectez vous-même. Si vous appréciez une œuvre au point d’en vouloir une copie personnelle, il est essentiel que vous l’achetiez pour votre usage personnel sans essayer de l’obtenir par des voies détournées. Vous permettrez ainsi à vos artistes préférés de continuer à exister. C’est pourquoi l’achat des articles proposés par MP3-création.com engage votre accord tacite sur les règles d’utilisation suivantes :

a- Le contenu graphique, pictural, écrit et audio présent sur le site constitue la propriété intellectuelle de MP3-création. Ce contenu est protégé par le copyright et les lois internationales. Vous ne pouvez pas, sans vous exposer à des sanctions judiciaires, reproduire, distribuer, diffuser publiquement, transmettre, modifier, vendre, créer des œuvres dérivées ou combiner à d’autres œuvres ce contenu (sauf autorisation explicite).

b- Vous êtes autorisé à utiliser les fichiers téléchargés pour un usage strictement personnel.

c- Vous pouvez exporter et copier les fichiers acquis pour votre usage personnel seulement.

d- La possibilité de graver ou d’exporter les fichiers acquis sur le medium de votre choix n’entraîne en aucun cas une concession ou un abandon (ou toute autre limitation ou implication) sur les droits d’auteur de MP3-création.

e- La livraison des fichiers commandés ne vous autorise pas en en faire un usage commercial ou publicitaire.

f- Vous acceptez de ne pas tenter de circonvenir aux règles énoncées ci-dessus, ou d’encourager ou d’assister toute autre personne dans cette entreprise.

g- Vous reconnaissez que l’achat des articles du catalogue entraîne que vous fassiez un usage de ces articles qui soit conforme à la charte de l’utilisateur, et que le non respect de cette charte est susceptible de constituer une violation aux droits d’auteur.

3. Liens hypertextes
Le site renferme des liens hypertextes qui ont pour but de vous assister dans vos recherches de renseignements ou d’informations. Aucune relation contractuelle ne lie MP3-creation aux sites ainsi répertoriés. MP3-creation n’est pas tenu pour responsable du contenu de ces sites, ni du contenu des sites qui y sont répertoriés. MP3-creation ne peut donc être tenu pour responsable de l’utilisation que vous ferez de ces liens.

Les liens hypertextes vers le site MP3-creation.com sont autorisés sans demandes spécifiques.

4. Produits
L’utilisation des produits exige un dispositif compatible et éventuellement un accès Internet. La lecture des fichiers achetés réclame la possession d’un dispositif capable de lire les fichiers MP3 ; éventuellement un logiciel (qu’il est de votre ressort de mettre à jour régulièrement) sera nécessaire suivant le type de dispositif utilisé. Parce que l’utilisation du service de vente et des fichiers téléchargés implique l’usage de matériels, de logiciels et éventuellement un accès Internet, la qualité du service et celle de la lecture des fichiers acquis peuvent être affectés par la performance de ces facteurs. Vous reconnaissez que la qualité résultant d’une bonne utilisation et maintenance de ces facteurs est du ressort de votre responsabilité.

MP3-création se réserve le droit de retirer de son site ou de modifier tout contenu à sa seule discrétion.

5. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. MP3-création confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. MP3-création se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

En tant qu’utilisateur enregistré du service de vente de MP3-creation, vous êtes tenu pour responsable de la confidentialité et de la sécurité de votre propre compte client. Vous ne devez pas révéler les informations de votre compte à un tiers. Vous êtes entièrement responsable des activités liées à votre compte, et vous consentez à informer immédiatement le service clientèle, à service-client@mp3-creation, de tout constat d’activité non autorisée sur celui-ci. MP3-creation ne sera pas tenu pour responsable des dommages ou pertes causées par une utilisation non autorisée de votre compte client. L’utilisation de votre compte client est du ressort de votre responsabilité.

6. Livraison
Apres confirmation de votre commande, MP3-création s'engage à vous fournir par courriel les informations qui vous permettront d’accéder à votre page personnelle de téléchargement.

Tout téléchargement inopinément interrompu pourra être relancé et complété à condition d’en faire la demande au service clientèle de MP3-création, à service-client@mp3-creation, qui effectuera une vérification préalable.

7. Prix
Le prix est exprimé en euro. Le prix indiqué dans la confirmation de commande correspond au prix définitif. Tous les produits vendus par MP3-création sont franchisés de TVA en vertu de l’article 293B du CGI.

Les prix et la disponibilité des produits téléchargeables peuvent être modifiés à tout moment.

8. Paiement et sécurité
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par MP3-création. Le paiement des produits suit immédiatement la commande effective. Le paiement peut s'effectuer par carte bancaire (sigle CB, visa, MasterCard) ou par chèque. Dans ce dernier cas, la livraison des articles ne sera déclenchée qu’à réception du chèque seulement. En ligne, le service SP+ vous permet de régler via un serveur bancaire de la Caisse d’Epargne dans un environnement sécurisé. Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs désignés de la banque, le règlement s'effectuant directement avec la banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique. Garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (la Caisse d’Epargne). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, MP3-création se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
MP3-création ne saurait garantir que les conditions de téléchargement, que vous utilisez, des fichiers disponibles ou achetés sur son site puissent exclure toute faille dans la sécurité de votre système (corruption, perte, attaque, virus, interférence). Il est de votre responsabilité de protéger et de stocker les données téléchargées afin d’éviter leur perte ou dégradation. MP3-création décline toute responsabilité dans l’éventualité d’une perte, d’une dégradation ou d’une destruction de vos données qui serait liée à des erreurs de transmission, des défauts et dérangements techniques, des pannes ou des interventions illicites dans votre système et qui découlerait de l’utilisation d’Internet, de logiciels, de l’ouverture de fichiers suspects ou d’un dysfonctionnement de votre matériel. MP3-création exclut également toute responsabilité pour les dommages qui seraient causés par un dérangement, une interruption (de votre accès Internet ou due à la maintenance de votre système), ou une surcharge de votre système.


9. Garanties
Vous reconnaissez que l’utilisation de, ou l’incapacité à utiliser, les prestations et les produits de MP3-création se fait à votre propre risque. Le service et les produits délivrés pour vous par le site sont fournis tels quels et suivant leur disponibilité, sans aucune garantie de quelque sorte que ce soit, expresse, implicite ou impliquée.

En aucun cas MP3-création ne peut être tenu pour responsable des dommages directs, indirects, accidentels ou spéciaux inhérents à l’utilisation de son site. De même, toute demande liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du site et de son service, et se référant à des erreurs, pertes ou dommages quelconques constatés suite à l’utilisation de tout contenu affiché (ou produits), transmis, téléchargé ou autrement rendu disponible par le site, sera rejetée.
MP3-création ne saurait garantir que son service puisse exclure que votre système ne subisse aucune perte, dégradation, attaque, virus, interférence ou intrusion illégale et décline toute responsabilité dans cette éventualité. Vous êtes tenu pour responsable de la sauvegarde de vos données et de la protection de votre système.

10. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. MP3-création ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de MP3-création sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à MP3-création pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Béziers est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

11. Protection des données
Le renseignement des informations bancaires et nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes ainsi que l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne l’invalidation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des données nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous l’enregistrement n° 1083140. Selon la loi française, le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui le concernent. Ce droit peut être exercé en demandant à MP3-création de l’appliquer en sa faveur. De plus, MP3-création s'engage à ne communiquer en aucun cas, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers à des fins publicitaires ou commerciales.

12. Alerte au piratage
Pour signaler l’existence de tout site distribuant illégalement ou permettant l’échange illégal des produits ou de tout contenu disponible via le site de MP3-création, merci de contacter le service clientèle à service-client@mp3-creation en mentionnant « Alerte au piratage » dans le titre de votre message.